Patrick Maurières

De: Patrick Maurières
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la communication
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000560019(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Patrick Maurières
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la communication
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000745026(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 199925/07/1999
De: Patrick Maurières
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la communication. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000190451(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 199815/05/1998